Réseau Liégeois d'aide et de soins spécialisés en Assuétudes


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HISTORIQUE

A l'origine, c'est la Ville de Liège qui organisait le Réseau Liégeois d'aide et de soins spécialisés en Assuétudes.  Le décret du 27 novembre 2003 relatif à l’agrément et au subventionnement des réseaux d’aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes, prévoyait en effet que lorsqu'une ville comptait plus de 150.000 habitants, elle devait organiser le réseau.  Aucune autre possibilité n'était prévue dans ce décret.  La Ville de Liège avait, dès lors, constitué, dans un premier temps, un Comité technique.  Ensuite, elle a constitué un Comité de pilotage et a construit un plan quinquénal afin de briguer un agrément auprès de la Wallonie pour le réseau RéLiA.  C'est finalement début 2010 que la Ville de Liège a obtenu l'agrément pour le réseau RéLiA.

En avril 2009, un décret abrogeant le décret de 2003 est paru au Moniteur.  Dans ce nouveau cadre, il était nécessaire d'élaborer un plan d'actions afin de solliciter un agrément à durée indéterminée. Ainsi, en septembre 2010, la Ville de Liège a introduit une demande d’agrément du « Réseau Liégeois d’aide et de soins en Assuétudes (RéLiA) » en qualité de réseau d’aide et de soins spécialisés en assuétudes en vertu du décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services d’aide et soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations, notamment l’article 55, et son arrêté d’application. Toutefois, un changement important était intervenu dans le nouveau décret, à savoir la possibilité, pour une ville de plus de 150.000 habitants de déléguer l'organisation du réseau à une A.S.B.L. chapitre XII ou à une A.S.B.L.  Vu que les membres du Comité de pilotage étaient demandeurs d'une délégation de l'organisation du réseau à une A.S.B.L., des pistes ont été explorées.  C'est ainsi que, comme l’article 6 du décret du 30 avril 2009 en offre la possibilité, la Ville de Liège a décidé de déléguer l’organisation du réseau de la zone 5 à l’A.S.B.L. Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise (PFPL).  C’est pourquoi, les éléments nécessaires à la demande d’agrément dans le cadre du nouveau décret ont été mentionnés à la fois pour ce qui concernait la Ville de Liège, et pour ce qui concernait la Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise qui reprenait, de facto, l’ensemble des droits et obligations liés à la coordination du RéLiA.  Notons que ce document avait été approuvé par le Conseil communal de Liège dans sa séance du 16 septembre 2010.  Ce document est consultable dans les documents utiles.

Par ailleurs, en séance du 4 octobre 2010, le Conseil communal de la Ville de Liège a approuvé une convention de partenariat entre la Ville de Liège et l'A.S.B.L. Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise.  Cette convention portant le titre « Agrément et subventionnement des réseaux et des services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes – Convention de partenariat entre la Ville et l’ASBL Plate-Forme Psychiatrique Liégeoise ayant pour objet l’organisation du Réseau Liégeois d’aide et de soins spécialisés en Assuétudes (RéLiA) dans le cadre du décret du Parlement wallon du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations » est consultable dans les documents utiles.

Pour compléter sa demande d’agrément dans le cadre du décret de 2009, restait, pour la PFPL de transmettre un plan d’actions du RéLiA au SPW dans les délais impartis, soit avant le 31 janvier 2011. Notons que ce plan d’actions a été revisité en septembre 2012 afin de prendre en compte la demande des partenaires de la zone 4 (Huy – Waremme) de pouvoir ancrer leur zone d’aide et de soins au sein du RéLiA.  Ce rapprochement est envisagé à la lumière du Chapitre II. Section première. Art. 4. §2. du décret de 2009 qui précise que « Par dérogation au paragraphe 1er, alinéa 2, du présent article, les réseaux implantés dans des zones limitrophes sont autorisés à constituer un seul réseau pour autant qu’ils restent dans les limites territoriales des platesformes de concertation en santé mentale ».  En effet, bien qu’une A.S.B.L. avait été créée en zone 4, afin que celle-ci puisse solliciter son agrément en tant que réseau d’aide et de soins en assuétudes, et que des démarches avaient d’ailleurs été effectuées dans ce sens, dans le cadre du décret de 2003, il est apparu clairement que les représentants de la zone 4 se prononçaient désormais vers un rapprochement radical avec le RéLiA. 

Suite à cela, lors de la réunion du Comité de pilotage du 22 mars 2012, la décision d’accueillir la zone 4 au sein du RéLiA a été prise à l’unanimité des membres (tant du secteur public que du secteur privé).  Une convention de partenariat a été conclue entre le RéLiA/PFPL et les institutions de la zone 4 désireuses de rejoindre le Comité de pilotage.  Vous trouverez également cette convention dans les documents utiles.

Actuellement, les deux zones couvertes par le RéLiA (la zone 4 (Huy - Waremme) et de la zone 5 (Liège)) ont obtenu leur agrément à durée indéterminée de la part de la Région wallonne.

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